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Taxe des ordures ménagères. Et si c’était la dernière ?!

Maintenant que nous réduisons considérablement nos déchets, j’en viens à me questionner sur la taxe des ordures ménagères.

Etant locataire, mon propriétaire vient de me demander le remboursement de ladite taxe.

Et si cette année était la dernière ?!

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères  (TEOM) est une taxe prélevée pour financer la collecte des déchets. Par chez nous, il s’agit de la Communauté de Communes qui est en charge du ramassage et du traitement des déchets ménagers. Ladite taxe peut être financée de différentes façons, mais, dans presque tous les cas, les collectivités locales ont recours à la TEOM.

Sur quelle base est calculée la TEOM ?

Elle est calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c’est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n’est donc pas le volume d’ordures ménagères collectées qui conditionne le montant de cette taxe. Toutefois, le gouvernement entend instaurer une taxe qui serait plus en rapport avec les quantités de déchets produite. Elle serait baptisée TEOM incitative.

Important : Depuis 2013, la taxe peut sur décision des  communes et groupements de communes, comprendre une part variable incitative basée sur la quantité et, éventuellement, la nature des déchets produits. Cette part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer, ce, à titre a priori transitoire pendant une durée maximale de cinq ans. Toutefois, cette part incitative pourrait rester facultative comme le recommande un rapport rendu en janvier 2014.

Au pays de Lunel, la Taxe Incitative a été mise en place début 2015. La taxe est calculée selon le nombre de levées, soit en fonction du nombre de fois où la poubelle est sortie et collectée.
Avertissement pour les levée

En 2016, nous serons encore impliqués dans la gestion de nos déchets de sorte à ne pas utiliser le service d’enlèvement. Mon intention est de le faire savoir aux services concernés et dans l’absolu, ne pas payer cette taxe en fin d’année prochaine.

Est-ce que la TEOM incitative est mis en place dans votre secteur ? Quelles sont vos intentions ?

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2 thoughts on “Taxe des ordures ménagères. Et si c’était la dernière ?!”

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